Institutions et Constitution

Sarko veut s'octroyer le droit de pouvoir aller discourir à l'Assemblée Nationale, ce qui est rigoureusement interdit par les institutions de la Constitution de la 5°.

Sarko, en mal d'être, regrette son ministère de l'Intérieur, ou la rupture avec le gaullisme ?

Quel intérêt? Il a le premier ministre et la majorité.

Tout le monde sait qu'en ce moment, il y a de l'eau dans le gaz entre Fillon et Sarko...

En plus, je vous raconte des bêtises : De Gaulle s'occupait déjà un peu de tout et de n'importe quoi à l'époque (un peu présomptueux pépère...) Le vrai gaullisme, c'est la confiscation de tous les problèmes par le Président... Quand Sarko fera-t-il usage de son article 16 de la Constitution ? J'ai l'impression que ça le démange...

Quoique ! Depuis quelques temps, je le trouve un peu moins présent, au détriment de certains autres...

Pure foutaise du PS les problèmes entre Sarkozy et Fillon... Il n'y a pas que les journalistes ... Il faut savoir faire la part des choses avec les principaux concernés

Ah, l'article 16. J'en ai eu froid dans le dos quand Emeline nous en a parlé à deux jours des présidentielles.

L'article 16? Désolé de vous décevoir mais l'article 16 répond à des conditions très précises qui permettent son application. Deux conditions cumulatives sont exigées:
- Il est nécessaire que l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire, le respect des engagements internationaux ou les institutions de la République soient menacés de manière grave et immédiate;
- Il est nécessaire de plus que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu.
Bien que soumis à l'appréciation entière du président, avec néanmoins la consultation obligatoire des premier ministre, présidents des deux assemblées et du conseil constitutionnel, je ne crois pas qu'on se trouve dans une situation de réunion de ces deux conditions!

"Soumis à l'appréciation du président, avec la consultation du premier ministre"

Et s'il veut l'appliquer, que le ministre est d'accord, même si les conditions ne sont pas respectés, qui l'en empêchera?...

Constitutionnellement rien ne l'en empêcherait mais l'application d'un tel article au vu des pouvoirs qu'il confère, sans justification, serait tout simplement contraire à l'esprit dans lequel il a été créé. L'article 16 trouve son fondement dans le Discours de Bayeux du général De Gaulle au cours duquel il a affirmé la nécessité d'accorder au président des moyens d'actions en temps de crise. Dans l'esprit de la Vème, si l'on s'en tient au texte constitutionnel, le président est surtout gardien de la constitution, garant de l'intégrité du territoire et arbitre et c'est dans cet esprit qu'on a mis en place l'article 16. En cas d'application de cet article le président a entre ses mains tous les pouvoirs exécutif et législatif, aucun de ses actes n'est soumis à contreseing, ils sont seulement soumis pour avis au conseil constitutionnel ou au conseil d'état, il peut créer de nouvelles juridictions etc.. Ces pouvoirs sont tellement exceptionnels que pendant la durée d'application de cet article, il est totalement impossible pour lui de dissoudre l'Ass. Nat., de procéder à la révision de la Constitution, le Parlement siège de plein droit. Dans l'esprit de la création de cet article c'est bien une situation d'exception qui est visée et là preuve il n'a été utilisé qu'une seule fois par De Gaulle pour le dénouement du conflit algérien.
Après il ne faut pas oublier que la souveraineté nationale appartient au peuple. Le principe même de la démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple... Quoi que le texte constitutionnel puisse prévoir, il existera toujours entre les mains du peuple un moyen de sanction politique...

Dawn a écrit:

Constitutionnellement rien ne l'en empêcherait mais l'application d'un tel article au vu des pouvoirs qu'il confère, sans justification, serait tout simplement contraire à l'esprit dans lequel il a été créé.

Espérons donc que quand il parle de rupture, il ne va pas jusque là.

Dawn a écrit:

Après il ne faut pas oublier que la souveraineté nationale appartient au peuple. Le principe même de la démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple... Quoi que le texte constitutionnel puisse prévoir, il existera toujours entre les mains du peuple un moyen de sanction politique...

Sauf si le pouvoir décide que ce n'est pas la rue qui gouverne...

Je vois qu'une future juriste est passée avant moi...et ça vaut mieux,car ses cours sont meilleurs que les miens ( sous entendre que son prof est mieux que notre dédé!!)

en tout cas, Benji tu pousses le bouchon un peu trop en parlant de l'utilisation de l'article 16....faut pas exagérer tout de même!!!!

Nouvelle mode française que l'exagération...

Euh, nouvelle! Traditionnelle, oui!

Euh, française! Mondiale, oui!

Oui mais les Français y excellent...

Comme toi tu excelles dans les points de suspension...

( super mes participations au débat! )